General conditions of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Le siège social de L’Ecole de Danse Sociale DANC'ART est situé 2, rue du soleil levant 59260 Hellemmes-Lille ; Adresse du courrier électronique contact@dancart.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de L’Ecole de Danse Sociale DANC'ART. Conditions générales de vente et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Cours de danse / Stages / Evénements.
Toutes prestations accomplies par L’Ecole de Danse Sociale DANC'ART implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. L’Ecole de Danse Sociale DANC'ART se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.dancart.fr
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Cours de Danse
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès de certaines permanences mise en place pour accompagner votre inscription. L’inscription en ligne est accessible sur la page «Tarifs». Les descriptifs des cours se trouvent sur les pages «Cours de danse».
Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les directives de son professeur. »
L'inscription aux cours de danse porte sur une discipline (Heels, jazz, Contemporain, etc.) et non sur un enseignement spécifique. L'association se réserve le droit de modifier les intervenants à tout moment en fonction des nécessités pédagogiques ou organisationnelles, sans que cela ne constitue un motif de résiliation ou de remboursement. Les intervenants peuvent être remplacés sans que cela ne constitue une rupture contractuelle.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.dancart.fr
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable) le paiement peut s’effectuer par Carte Bleue, Chèque et en espèces.
❖ Paiement par Carte Bleue, Chèque sur place auprès des permanences du vendredi. La validation de l’inscription sera confirmée après réception.
Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : dancartlille@gmail.com
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’inscription en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : dancartlille@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Ecole de Danse Sociale DANC'ART 2, rue du soleil levant 59260 Hellemmes-Lille
Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Ecole de Danse Sociale DANC'ART est tenue de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
❖ Cours de Danse
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les inscriptions sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
La date de fin n’est pas décalable.
Notons qu'aucun remboursement sera accordé pour La Carte PROF même si le professeur affilié à cette carte met fin à ses engagements avant son terme. L'école s'engage à trouver un remplaçant dans les plus bref délais afin de poursuivre les cours réguliers. Le remplacement d'un professeur ne constitue pas une modification substantielle du contrat
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à son inscription.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique de la Danse.
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, l’Ecole de Danse Sociale DANC'ART proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription est en cours, il sera possible de reporter ces derniers après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois.
Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par l’Ecole de Danse Sociale DANC'ART
L’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART se réserve le droit d’annuler les cours et les stages, s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
❖ Cours de Danse
Le cours qui est annulé sera reporté.
L’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 8 personnes.
Le remplacement d'un enseignant ne peut donner lieu à aucune compensation financière.
4.5. Cas de force majeure
L’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de l’Ecole de Danse Sociale DANC'ART l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, pandémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux, tout fait indépendant de la volonté de l'école rendant l'exécution du contrat difficile ou impossible. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
L’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours de Danse, l’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART se fie à la bonne foi de tout à chacun.
L’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un des cours, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par l’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART ou par l’un de ses prestataires, soit établie en justice.
L’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par l’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, etc.
Les données nominatives recueillies par l’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART sont confidentielles. L’Ecole de Danse Sociale DANC'ART s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion des inscriptions.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à l’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
L’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
L’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART ne conserve pas les données nominatives à des fins statistiques.
L’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, l’ Ecole de Danse Sociale DANC'ART utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – RESPECT DES ENSEIGNANTS ET CONSÉQUENCES EN CAS DE MANQUEMENT
L’association DANC’ART attache une importance particulière au respect des enseignants et à la qualité des conditions d’apprentissage pour tous. Tout comportement irrespectueux, agressif ou inapproprié envers un professeur, un membre de l’équipe pédagogique ou un autre adhérent pourra entraîner des mesures disciplinaires, allant d’un simple avertissement à une exclusion définitive, selon la gravité des faits.
En cas de manquement constaté :
1. Avertissement écrit : Un premier manquement pourra donner lieu à un rappel des règles et à un avertissement formel adressé à l’adhérent concerné (ou à son représentant légal s’il est mineur).
2. Exclusion temporaire ou changement de cours : Si le comportement persiste ou s’il est jugé inapproprié pour le bon déroulement des cours, l’adhérent pourra se voir proposer un changement de groupe ou de créneau, sous réserve de disponibilité. Cette mesure vise à préserver un environnement de travail serein, tant pour l’élève que pour l’enseignant.
3. Exclusion définitive sans remboursement : En cas de récidive ou de comportement jugé incompatible avec les valeurs de l’association, DANC’ART se réserve le droit d’exclure définitivement l’adhérent. Dans ce cas, aucun remboursement des frais d’adhésion ou des cours ne pourra être exigé.
Toute décision d’exclusion sera prise après concertation entre la direction de l’association et l’équipe pédagogique. L’adhérent concerné (ou son représentant légal) sera informé par écrit de la décision et des motifs de celle-ci.
En adhérant à DANC’ART, chaque membre s’engage à respecter les enseignants et à adopter une attitude bienveillante, contribuant ainsi au bon fonctionnement de l’école et au plaisir de danser ensemble.
Tout adhérent est libre d'exprimer son opinion sur son expérience au sein de l'association, dans le respect des règles de courtoisie et sans porter atteinte volontairement à l'image, la réputation ou l'intégrité de l'association et de ses enseignants. Toute communication publique comportant des accusations infondées, malveillantes, ou diffamatoires à l'égard de l'école, de son équipe pédagogique ou de ses intervenants pourra faire l'objet de mesures appropriées, y compris juridiques, si nécessaire.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: contact@dancart.fr
Toute contestation doit être formulée par écrit à l'école afin d''être examinée dans un cadre respectueux et constructif. Les demandes manifestement infondées ou répétées de mauvaise foi, ainsi que toute tentative de mise en demeure abusive visant à nuire à l'association sans motif légitime, pourront donner lieu à une étude juridique approfondie. Si un préjudice réel est constaté (atteinte à l'image, fausses accusations, diffamation, préjudice financier), DANC'ART se réserve le droit d'engager toute procédure appropriée, y compris des poursuites judiciaires si nécessaire.
MENTION LEGALE : L'association DANC'ART est accompagnée par des conseils juridiques compétents pour veiller au respect des présentes Conditions Générales de Vente. Toute contestation devra suivre la procédure de la médiation définie par l'école avant toute action en justice.
General conditions of use
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 16 mars 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par l’École de Danse Sociale DANC’ART (ci-après dénommée “DANC’ART”), que ce soit via son site internet, son espace adhérent, ses locaux et infrastructures, ou tout autre service mis à disposition des utilisateurs.
Tout utilisateur des services proposés par DANC’ART reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGU s’appliquent à toute personne utilisant :
• Le site internet de DANC’ART accessible à l’adresse : www.dancart.fr
• L’espace adhérent accessible après inscription aux cours.
• Les locaux, salles de cours et infrastructures de l’association.
• Tout autre service numérique (réservation en ligne, accès aux supports pédagogiques, espace membre, forum interne, etc.).
• Toute participation aux événements organisés par l’école.
ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES ET INSCRIPTION
2.1 Accès au site internet et à l’espace adhérent
L’accès au site internet de DANC’ART est libre et gratuit pour tout utilisateur. Cependant, l’accès aux services spécifiques réservés aux adhérents (réservation de cours, supports pédagogiques, forums privés) nécessite une inscription préalable et un compte personnel.
2.2 Création et gestion du compte utilisateur
L’utilisateur souhaitant s’inscrire sur l’espace adhérent doit :
• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Signaler immédiatement à DANC’ART toute utilisation frauduleuse de son compte.
DANC’ART se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, de tentative de fraude ou d’utilisation abusive des services.
ARTICLE 3 – RÈGLES DE BONNE CONDUITE ET UTILISATION DES SERVICES
Tout utilisateur des services de DANC’ART s’engage à respecter les règles suivantes :
3.1 Respect des autres utilisateurs et du personnel
L’utilisateur s’engage à :
✔ Respecter les enseignants, le personnel et les autres adhérents, en adoptant une attitude bienveillante et respectueuse.
✔ Ne pas perturber le déroulement des cours, événements ou autres services proposés.
✔ Respecter les locaux, le matériel mis à disposition et les infrastructures.
3.2 Usage du site et de l’espace adhérent
L’utilisateur s’engage à :
✔ Ne pas diffuser des contenus injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou illicites sur les espaces de communication de DANC’ART (forums, réseaux sociaux, espace adhérent).
✔ Ne pas utiliser le site ou l’espace adhérent à des fins commerciales ou frauduleuses.
✔ Ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou d’effectuer des manipulations techniques non autorisées.
Tout manquement pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive de l’accès aux services.
ARTICLE 4 – UTILISATION DES LOCAUX ET INFRASTRUCTURES
L’accès aux salles de danse et aux locaux de DANC’ART est réservé aux adhérents inscrits aux cours et aux événements.
4.1 Règles d’utilisation des locaux
L’utilisateur doit :
✔ Respecter les horaires des cours et des événements.
✔ Utiliser les infrastructures de manière responsable et veiller à leur entretien.
✔ Ne pas introduire d’objets dangereux ou interdits dans les locaux.
Tout comportement jugé inapproprié pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits d’auteur et contenu du site
L’ensemble des contenus publiés sur le site de DANC’ART (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation des contenus sans autorisation expresse est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
5.2 Droit à l’image
DANC’ART peut être amenée à capturer des photos ou vidéos des élèves pendant les cours ou événements à des fins de communication et de promotion.
Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces contenus doit en faire la demande écrite à contact@dancart.fr.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
DANC’ART s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via son site ou son espace adhérent.
6.1 Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour :
✔ Gérer les inscriptions et l’accès aux services.
✔ Communiquer avec les adhérents.
✔ Améliorer l’expérience utilisateur.
Ces informations ne sont jamais revendues à des tiers.
6.2 Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles en contactant DANC’ART à contact@dancart.fr.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉCOLE DANC’ART
DANC’ART met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ses services, mais ne saurait être tenue responsable en cas :
• De panne informatique, d’indisponibilité du site ou d’attaques extérieures.
• D’accidents survenus dans les locaux en dehors des conditions prévues par les assurances.
• De problèmes techniques ou de force majeure empêchant l’exécution des prestations.
ARTICLE 8 – SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES CGU
En cas de violation des présentes CGU, DANC’ART se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, selon la gravité des faits :
1. Avertissement écrit à l’utilisateur.
2. Suspension temporaire de l’accès aux services.
3. Exclusion définitive sans remboursement en cas de faute grave.
4. Actions légales en cas de préjudice causé à DANC’ART (atteinte à l’image, diffamation, non-respect des règles de sécurité, etc.).
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Lille.
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES CGU
DANC’ART se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site internet et/ou par email.
MENTION LÉGALE
L’utilisation des services de DANC’ART implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@dancart.fr.
Legal terms
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 16 mars 2025
1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Le présent site www.dancart.fr est édité par L’École de Danse Sociale DANC’ART, association loi 1901, déclarée auprès de la préfecture de Lille.
> Siège social : DANC’ART
2, rue du soleil levant, 59260 Hellemmes-Lille, France
> Contact :
📧 E-mail : contact@dancart.fr
📞 Téléphone : 0672572600
> Numéro SIRET : 81920107000011
> Code APE : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
2. OBJET DU SITE INTERNET
Le site www.dancart.fr a pour objectif de :
✔ Présenter les activités de l’école de danse (cours, stages, événements).
✔ Permettre l’inscription et la réservation aux cours et prestations proposées.
✔ Fournir des informations sur l’organisation et le fonctionnement de l’école.
✔ Permettre un espace adhérent réservé aux élèves inscrits.
✔ Diffuser du contenu pédagogique, informatif et artistique lié aux disciplines enseignées.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV).
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu publié sur le site www.dancart.fr (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, bases de données, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de DANC’ART ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
• Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
• Droit à l’image :
DANC’ART peut publier des photos et vidéos prises lors des cours et événements.
Tout adhérent peut exercer son droit d’opposition en envoyant une demande à contact@dancart.fr.
4. RESPONSABILITÉ
DANC’ART met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable en cas de :
> Erreurs ou omissions involontaires dans les contenus.
> Dysfonctionnements techniques, interruptions de service ou attaque informatique.
> Mauvaise utilisation du site par un utilisateur.
> Dommages directs ou indirects résultant de l’usage des informations ou services proposés sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Données collectées
DANC’ART collecte des données personnelles lors de :
✔ L’inscription aux cours (nom, prénom, email, téléphone, etc.).
✔ L’utilisation de l’espace adhérent.
✔ Les échanges via le formulaire de contact ou les réseaux sociaux.
Ces données sont collectées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5.2 Finalité et durée de conservation
Les données collectées sont utilisées pour :
✔ La gestion des inscriptions et des adhérents.
✔ L’envoi d’informations et de communications.
✔ L’amélioration des services et du suivi pédagogique.
> Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans après la dernière interaction avec l’utilisateur.
5.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
✔ Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
✔ Droit d’opposition au traitement de ses données.
✔ Droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un email à contact@dancart.fr.
6. COOKIES ET TRACEURS
Le site www.dancart.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic du site.
> Types de cookies utilisés :
✔ Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.
✔ Cookies statistiques (Google Analytics, etc.).
✔ Cookies publicitaires pour le ciblage et le remarketing.
L’utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies depuis son navigateur.
7. MODÉRATION DES COMMENTAIRES ET AVIS
DANC’ART se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser la publication de tout commentaire ou avis qui serait :
• Diffamatoire, injurieux ou agressif.
• Discriminatoire ou incitant à la haine.
• Dénué de fondement et manifestement malveillant.
• Constitutif de publicité ou de spam.
Les utilisateurs sont invités à exprimer leur opinion de manière respectueuse et constructive.
8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
> Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
> Médiation : En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être engagée avant toute procédure judiciaire.
> Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.
9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
DANC’ART se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site internet ou par email.
10. CONTACT
📧 Pour toute question sur ces mentions légales, contactez-nous à :
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